Dispositions légales
1 Aucune garantie quant à l'exhaustivité
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2 Clause de non-responsabilité
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La Suva décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) pour les dommages et/ou les dommages consécutifs à l'accès aux éléments du site et/ou à leur utilisation (ou à l'impossibilité d'y accéder et/ou de les utiliser).
3 Liens vers d'autres sites
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4 Copyright - Droits d'auteur - Droits de propriété intellectuelle
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5 Domaine d'application
L'ensemble des informations et des données, leur utilisation et l'inscription au site Internet ainsi que toutes les actions, tolérances ou omissions en rapport avec le site Internet sont exclusivement régis par le droit matériel suisse. Le for juridique exclusif pour les litiges en rapport avec l'utilisation du site Internet de la Suva et des présentes conditions est Lucerne.
6 Modifications des dispositions
Des modifications de la situation légale ou le développement de l'offre peuvent nécessiter des modifications des présentes dispositions. La Suva se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment et sans préavis les informations ou données mises à disposition.
7 Conditions générales d'utilisation de Swiss Safety VR
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